l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

infructueuses ( selon l'article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juillet 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE & JUNQUA-LAMARQUE

    Le requérant est un ressortissant français né en 1941 et résidant à Lamarque Pontacq.     Le gouvernement défendeur est représenté par M.

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, Présidente Bénédicte LAMARQUE

, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

L'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKN ORDONNANCE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE

d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXJ ORDONNANCE Le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE