2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a confirmé la décision du 6 décembre 2004 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon

renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon

X..., liquidateur judiciaire de la société Octo, demeurant ..., 2°/ de les ASSEDIC du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

(Pyrénées- Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Languedoc-Roussillon

de la résidence Rull Tixador demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant transfert et classement dans le domaine public de la commune de Canet-en-Roussillon

SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULERE, dont le siège est 1 avenue du Président Wilson à Béziers (34000) ; la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2005 du conseil régional de l'ordre du LanguedocRoussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président, M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1998 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Languedoc-Roussillon

Le François ; 2°) rejette le déféré du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 84-53

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Roussillon a approuvé le plan local

Qu'en statuant ainsi, alors que la clause de non-concurrence stipulait : "l'interdiction sera valable pendant une durée de douze mois dans les régions suivantes : Midi-Pyrénées, Gironde, Languedoc-Roussillon

Daniel X..., domicilié chez Y... ..., D'autre part, la CARSAT Languedoc-Roussillon, dont le siège est 29 cours Gambetta CS 49001, 34068 Montpellier cedex 2, Vu la communication faite au procureur