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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303973_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Lucie Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505779_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302072_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui a reçu délégation du préfet des Yvelines, par un arrêté n°78-2022-08-18-00004 du 18 août 2022, régulièrement publié le
Source officielleChambre commerciale
69df253ccdc6046d47484042
13 avril 2026
13 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
69786df8cdc6046d47d70cbd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
6979e933cdc6046d47f73c95
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme [X] GOILLOT
Source officielleChambre commerciale
6979ea54cdc6046d47f75608
26 janvier 2026
26 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba098318768582
12 octobre 2023
12 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882dea8
27 avril 2023
27 avril 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
66a33c2502a12a235bae6d1c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM Mme Patricia GOILLOT
Source officielleCh. civile et commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogé
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd1d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
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