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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502048_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506062_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506075_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506202_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506626_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603320_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503747_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309816_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310390_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Atger, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311099_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301899_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301961_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302093_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A D, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gonneau, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306050_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gonneau, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303520_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303532_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau et les observations de Me Bataillé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206404_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président-rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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