Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01671 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IN6A MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 juillet 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZNJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 10] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me Vincent LIGNEY

Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

représentée par Maître Grégory ANTOINE loco Maître Nathalie UGUEN, avocats au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Juin 2010 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10343

Dossier : 09/00599 Nature affaire : Demande relative à une servitude Affaire : [X] [P], [S] [P] C/ [F] [U], [A] [K], [D] [O], [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 (n° 450 , 6 pages) Numéro d'inscription

CAMARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame METTAS, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau