présentés pour les HOPITAUX CIVILS DE THIERS, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ET DE L'EMPLOI enregistré le 5 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1978 PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

N 88-MOULINS CEDEX ALLIER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A CONDAMNE A VERSER A M.

mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Recours du ministre du budget, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 mars 1979 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand accordant à la société X... la décharge de l'impôt sur les sociétés

A CLERMONT-FERRAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT C.GT

le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

RIOM (Puy-de-Dôme) représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE RIOM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Portalis DBVU-V-B7F-FUCO [I] [F] / Association AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBI LISTES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

N°147 AFFAIRE : Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU / SAS [F] ROLEGENERAL : N° 2024 008776 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et

16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUR3 [O] [T] / URSSAF d' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXT NAC : 50Z 0A JUGEMENT Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [W] [E], représenté par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand