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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55033

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

23/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53C Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55035

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53J Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5503d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

23/03059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e55041

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RG 23/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55M Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e55043

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RG 23/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH555 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 10h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e55049

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RG 23/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH562 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b909a67f3dd969e5505b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RG 23/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57U Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0010

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RG 23/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6M6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0012

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RG 23/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6NK Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e002a

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RG 23/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad548

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

24/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad54e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

24/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYIV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad550

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

24/03309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad552

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

24/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad566

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RG 24/03320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 20h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad56e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RG 24/03324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad574

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RG 24/03327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad576

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RG 24/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

24/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 13h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

RG 24/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYTY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Source officielle

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