E... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et des services fiscaux de la Gironde et le directeur général des finances publiques

L'assemblée générale des copropriétaires ayant voté les travaux préconisés par l'expert, Mlle [M] s'est désistée de la demande qu'elle avait formée contre le syndicat des copropriétaires, à l'exception

qui ne faisait pas mention de ladite clause, dont le salarié a ensuite demandé à l'employeur de le délier, avant de saisir le conseil de prud'hommes d'une demande aux mêmes fins dont il s'est ensuite désisté

.); qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque s'est désistée de son instance contre elle; que les consorts X..., auxquels s'est joint le mandataire à la liquidation judiciaire

[F] et le ministère public se sont désistés partiellement de leurs appels, qu'ils ont limités à la peine de confiscation en ce qu'elle portait, notamment, sur le véhicule précité. 5. M.

travaux ont été effectués sans que des devis préalables n'aient été signés et que des travaux dits "en régie'' ont été facturés ; que la société EMGB a, après expertise, assigné M.

X... réclamait des commissions de retour sur échantillonnages résultaient du travail d'autres VRP, comme en attestaient les devis y afférents, et n'étaient donc pas liées à son activité ; qu'en accordant

janvier 1989) que, chargée, le 3 octobre 1984, par la société civile immobilière Résidence du Château, maître de l'ouvrage, d'une mission de maîtrise d'oeuvre comportant notamment l'établissement d'un devis

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions faisant valoir que les plinthes prévues au devis n'avaient pas été posées

décidée par le CHSCT sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail alors applicable, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis

susceptible d'occasionner un préjudice au sens du droit des faux ; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir àl'encontre du prévenu le délit de falsification et d'usage d'un chèque se rapportant au solde d'un devis

d'appel a violé les articles 11 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ qu'au soutien de sa décision, le tribunal s'était borné à énoncer que la contestation de Mme X..., relative à la non communication du devis

entièrement confirmé les explications des inculpés, précisant qu'elle avait été informée dès le 30 mai 1988 par le docteur Z... que l'appareil qui lui était posé était provisoire parce que non conforme au devis

référer à un marché de pose de menuiserie, les seuls engagements de la société Veralu, dont la société Douzille puisse se prévaloir, résultant de la lettre de commande du 24 octobre 1988, se référant à un devis

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M.

qui l'a sollicitée; qu'en l'espèce, il est constant qu'ils ont commandé à la société Lenormant qui l'a facturé à la société Diac équipement un véhicule Renault type B. 70 spécialement carrossé, selon devis

d'une précédente police dont la police produite ne serait qu'une allonge, que cette allonge se réfère à un imprimé du 18 décembre 1986 relatif à l'assurance de la responsabilité contractuelle, que le devis

subordination, à savoir le fait que Mme Y... était totalement impliquée dans la gestion de la société familiale, puisque son activité couvrait tout à la fois des charges de secrétariat, l'établissement de devis