*** Le 6 juillet 1989, la société [F] [P] Fine Art, marchand d'art de nationalité suisse, a vendu au collectionneur français, [Q] [W], au prix de 210 000 USD, une sculpture en verre dénommée 'la colombe

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

octobre 2004, Condamné la SC LA COLOMBIERE au paiement de la somme de 2. 000 € à Mme B... et M.

Marie-Line demeurant 13 rue de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN Serge demeurant Les Restanques à Collobrières (Var), 10°/- Madame AGGOUN Zohra demeurant Hameau Forestier à Collobrières

dépendait du sort des recours en annulation, introduits par Mme Y... devant la juridiction administrative, de la convention-cadre du 1er septembre 2007 signée entre l'EPF 92 et la commune de Bois-Colombes

F..., représentés par Me Bigas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 092 025

La société Pierreval Ingénierie a obtenu le permis de construire le 20 février 2013par l'intermédiaire de la société Colombani.

HAUTS DE SEINE-PÔLE TRAVAIL- 14ÈME SECTION 13 rue de Lens-92022 NANTERRE CEDEX Non représentée RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : La Société LA POSTE est prévenue : - d'avoir, à COLOMBES

LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S

international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français déposé par sa cliente auprès du consulat de France à Colombo

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ALLOUE A PICARD, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS COLLOMB, MEMBRE DU COMITE

D A et Mme C B, représentés par Me Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire n°PC 092 025 23 00103

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colombes Unicoif, société à responsabilité limitée, représentée par

annulé l'arrêté du 21 décembre 1983 du préfet commissaire de la République des Hauts-de-Seine, en tant qu'il a imposé à Mme X... l'obligation de consentir un prêt sans intérêt à l'OPHLM de la ville de Colombes

référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 56 Grand Rue sur la commune de Sainte Colombe

immobilière Les Sazières Agent Sarre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré tacitement le 6 janvier 2021 par la commune de Colombes

Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal

Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.