du jugement qu'il confirme que Rosine Y... a confié à Laurent X..., courtier en oeuvres d'art, des tableaux pour qu'il les vende et lui en verse le prix ; que Laurent X... lui a alors remis deux chèques

X... , titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas a émis un chèque d'un certain montant au bénéfice de M. Y..., qui est décédé le 2 septembre 1998 ; que M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Paris, 7 juin 2002), que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise (banque présentatrice), demeurée porteur d'un chèque

que de même la distance, également soulignée par le jugement, entre le premier choc survenu entre le véhicule de Melle H... et celui de "M.

est également fondée à obtenir la réparation intégrale de son préjudice ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction adopter les motifs du jugement retenant que la zone de choc

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 avril 2019), le 19 novembre 2013, la société Sovest a émis un chèque d'un montant de 40 000 euros à l'ordre de M. I.... Ce chèque a été mis à l'encaissement par M.

Y... avait lui-même remis à la société Rubis le chèque, ultérieurement frappé d'opposition ; Et attendu que M.

X... pour l'acquisition d'un immeuble, il lui a adressé, sur sa demande, un chèque de 10 000 francs "en caution" sur cet achat ; que M.

Il a estimé sa vitesse à environ 90 à 100 kml heure ; "Julie C... a confirmé cette version des faits ; "Stéphane X..., choqué par l'accident, n'a aucun souvenir des circonstances de celui-ci ;

, tel que l'état de la motocyclette réduite à l'état d'épave et la circonstance qu'après le choc, elle a terminé sa course contre le véhicule garé sur la voie en face de celle où était garée la voiture

hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée ; que les gendarmes ont situé le point de choc

ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport de gendarmerie et méconnu les exigences de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans la rubrique "point de choc

défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la violence du choc

recours contre la décision susvisée du comité d'établissement et sous couvert de préserver la liberté de candidature, pose le principe contraire à la décision susvisée que les membres élus du CHSCT de chaque

générales et particulières, de l'utilisation de ce capital comme prime unique d'une nouvelle garantie ne donnant droit qu'au versement d'une rente périodique sous réserve de l'existence du crédirentier à chaque

R..., notaire rédacteur, était chargé de recueillir l'accord des parties ; qu'en acceptant et en encaissant sans réserve le chèque de 10 000 euros émis par le promettant au titre de l'indemnité forfaitaire

que l'allégement des cotisations sociales prévu par la loi Aubry II suppose seulement que l'horaire collectif de travail soit de 35 heures de travail effectif ; que la loi Aubry II n'interdit pas que chaque

rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, conformément à l'accord d'entreprise du 21 avril 2000, une programmation indicative avait été communiquée au salarié par la société Télélangue pour chaque