Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07498 APPELANTE Mme [I] [D] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMES

départage de PARIS section RG n° 09/07500 APPELANTE Mme [A] [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMES

de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07476 APPELANTE Mme [U] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07482 APPELANTE Mme [R] [F] [H] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Association CLUB ATHLÉTIQUE D'ORSAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée

lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes de Marseille, pilote et commandant de bord

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 5 rue François Cevert BP 1014 49000 ANGERS SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boule 94000 CRETEIL représentées par Maître Chantal BONNARD

OCTOBRE 2024 APPELANTE : [N] [F] née le 21 Juin 1979 à COTE D'IVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 4 mars 2004 ET : INTIMES Société FD TISSUS VENTOUT, " prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège " 5 rue des Jeuneurs

Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMES

DELIVEROO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me

Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/03648 APPELANTE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00757 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'[M] DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

] [B] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117 INTIMES

Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE CONTROLE 'AUXICONTROL' prise en la personne de son représentant