Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300130_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304420_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304525_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202729_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203407_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7eb
22 novembre 1983
22 novembre 1983
A ORDRE DONT LE DERNIER A ETE ENCAISSE LE 18 JUIN 1975 ; QUE LES JUGES CONSTATENT QUE LA REMISE DES FONDS ET DES BILLETS A ETE EFFECTUEE LE 21 AOUT 1974 ; ATTENDU QU'IL SE DEDUIT DE CES CONSTATATIONS
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5c
28 juin 1983
28 juin 1983
UN CERTAIN NOMBRE DE BILLETS A ORDRE PORTANT UN AVAL SIGNE PAR M B... ; QUE CE DERNIER, POURSUIVI SUR LE FONDEMENT DE CET AVAL PAR MME C..., SE PREVALUT D'UNE DELIBERATION PRISE PAR LUI-MEME ET MME
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d622d75782d5f06003db3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une somme de 3100 euros a été réglée pour les billets d'avions et une somme de 3000 euros a été initialement fixée pour les hébergements.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mois courant à dater de la décision à intervenir, * JUGER que l'ensemble des autres conditions et modalités financières du PGE demeureront appliquées notamment en termes d'intérêts, Concernant le billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163f8b9f94e984650cf04
8 janvier 2024
8 janvier 2024
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 498,34 euros en remboursement du prix de billets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Attendu que la banque produit le billet à ordre du 15 juillet 2012 à échéance du 15 août 2012, d'un montant de 31 000 euros, régulièrement avalisé et signé par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100712
19 juin 2008
19 juin 2008
au taux légal à compter de son prononcé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 9 des Conditions générales de transport Air France, article rappelé sur la pochette de chaque billet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Biget, - les conclusions de Mme Baizet, - et les observations de Mme B, directrice de affaires juridiques de la commune de Saint-Benoît. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité tant financière que matérielle de modifier son billet d'avion, qu'il est sous la menace d'une expulsion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100253
5 mars 2015
5 mars 2015
X... expose qu'il n'a pas bénéficié du service « réservation » et que la SNCF n'a pas respecté sa « garantie réclamation », qui l'oblige à répondre dans les 5 jours aux détenteurs de e-billets ; que ces
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e3
20 mai 2014
20 mai 2014
liquidateur » de la « SARL ESPACE CONSEIL ENERGIE anciennement immatriculée sous le numéro siret 503985699 » 2 square LAFAYETTE 49018 ANGERS CEDEX 01 Association CGEA AGS DE RENNES 4 cours Raphaël BINET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Sabra Anissa X... ... 56000 VANNES non comparante représentée par Me PEILA-BINET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14
Source officiellePage 104 sur 791