Z... a toujours soutenu n'avoir pas reçu cette lettre et aucune trace du dossier Cols n'a été retrouvée dans les archives du barreau de Béziers ; qu'enfin, pour l'affaire SARL Les Champs-Elysées, si Pierre

par la SCI "d'assurer, pour la mise au point des ouvrages et le suivi des travaux résultant de notre spécialité, une mission d'assistance technique auprès de vous-même, du maître d'oeuvre E... et du BET

de pure affirmation sur l'existence d'une relation causale exclusive, déniée par l'expert et par les premiers juges, entre les pertes des loyers et les désordres affectant les façades en parpaings Besser

que le préjudice esthétique subi par la victime, lequel constitue un poste à part entière et est destiné à indemniser la rupture de son apparence physique, de sa gestuelle et de sa démarche, constitue bel

professionnel du bâtiment. [...] la lézarde située au droit du mur de refend en sous-sol [...] aurait dû conduire l'agence immobilière à conseiller à l'acquéreur de s'entourer des conseils d'un maçon et d'un BET

The applicant sought 1,758,000 Belgian francs (BEF) in respect of non-pecuniary damage, BEF 698,150 in respect of pecuniary damage and BEF 1,283,698 for the costs of his defence, plus compensatory interest

[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz

par Fadhoianti X... appelante ; Vu les conclusions déposées le 7 avril 2011 par Mohamed Z..., intimé ; La Cour, Attendu que le 22 juillet 2005 est né à LYON, quatrième arrondissement, l'enfant Ben

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