Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° J 22-21.992 R É P U B

B..., X...

Daniel B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.780 formé par M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° D 16-25.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Z... ; que la société B...

B du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé une perquisition dans les locaux

plus de huit jours, condamné celui-ci à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, condamné le même à verser une somme de 30 000 francs à titre de provision à Philippe B.

.. et Mme Z... et, qu'à sa demande tendant à faire préciser ce qui était reproché à Abdoulaye B..., celle-ci avait répondu que son mari avait été hospitalisé et aurait perdu l'usage d'un doigt, tout en

B... était investi par lui de toute la compétence et de l'autorité nécessaire pour veiller efficacement à l'observation des dispositions légales ; que celui-ci n'avait pas reçu les moyens de donner

B... et Mme Y... ont longuement vu leur agresseur qui, après les avoir importunés près du portillon, puis sur le quai, s'est assis en face d'eux dans la rame du métro, les a regardés, leur a parlé ; que

a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc A... et Olivier B.

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

L'Indice engineering, de Mlle X..., de la SARL Marshall et Jackson international consulting group, de la SARL Courtage international d'affaires CIA/Coriolis, de la SARL Compagnie financière du Lothar B.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 23 avril 1998, le président du tribunal de grande instance de Créteil a, en vertu de l'article L. 16 B

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

imputé le délai de prescription qui, d'une durée de trois mois, était écoulé à la date du dépôt de la plainte le 25 juillet ; Monsieur l'avocat général conclut que l'acte de diffusion concernant Mme B.

loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 janvier 1997, le président du tribunal de grande instance de Chartres a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 octobre 2021), par acte du 29 décembre 2009, Mme [T] a vendu une maison d'habitation à Mme [B]. 3.