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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372330cd580146774069e9
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballis, société anonyme, dont le siège
Source officiellecr
61372675cd58014677425b6e
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Alain, contre l'arrêt rendu le 16 mai 1995 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RH NE sous l'accusation de vols en bande
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44d
25 septembre 1995
25 septembre 1995
avec violences et sous la menace d'armes, de vols en bande organisée sous la menace d'armes, de recels qualifiés, de vols avec violences ayant entraîné la mort, de vols en bande organisée avec violences
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e44e
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation de vols en bande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50739
24 mai 2022
24 mai 2022
[V] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300554
4 mai 2010
4 mai 2010
Marc Y... selon laquelle son père avait construit en 1952 un garage sur la parcelle 385 et sur une bande de terrain cédée à l'amiable par M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ce
2 avril 1997
2 avril 1997
présence de ces jeunes par un voisin le prévenu se munissait d'une lampe torche et d'un fusil Winchester calibre 12 qu'il approvisionnait de cinq cartouches, quatre de chevrotines en caoutchouc et une à balle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300431
20 avril 2017
20 avril 2017
de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protect façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demathieu et Bard
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
décennale de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SAS ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), la société
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4419
6 avril 2004
6 avril 2004
Le procureur s’enquit auprès de la gendarmerie et de la brigade de l’utilisation possible de telles balles par les forces de l’ordre dans la zone.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b4
11 juin 1965
11 juin 1965
DE TERRAIN DE 70 CENTIMETRES DE LARGE ; QU'IL A ELEVE SUR CETTE BANDE DE TERRAIN UNE GALERIE VITREE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, A LA DEMANDE DES EPOUX Z..., PROPRIETAIRES
Source officielleREFERES
68e0321574e929a9d8fc5691
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [K] [J], né le 28 juillet 1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE SUR MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Que la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 828 374 421.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1fa
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Bouzid X..., domicilié à la société BALLY à Villeurbanne (Rhône), rue du 4 Août, 4°) de M. A..., demeurant ..., 5°) de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01287
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B] [P] ont interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 3 juillet 2024, qui a condamné le premier, après acquittement partiel, pour tentative de vol en bande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La demande d’expertise présentée par la société Demathieu & Bard bâtiment IDF satisfait le critère d’utilité exigé par l’article R. 532-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464b0
11 avril 1995
11 avril 1995
d'accompagnement " a été conclu entre le SNAM et le SAMUP d'une part, le SNEP d'autre part, limitant au 31 décembre 1976 l'usage de ces bandes ; qu'enfin, une convention collective a été conclue le 16
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ab
25 janvier 2001
25 janvier 2001
d'un film détérioré exploité par cette société, qu'elle a effectué ce travail et renvoyé à cette société les originaux son et image, les copies image et même la copie numérique sur cassette DAT de la bande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300134
20 janvier 2009
20 janvier 2009
depuis au moins les années 1940 et même probablement depuis l'origine de ce bâtiment en 1923 et que les époux X... ou leurs auteurs s'étaient comportés pendant plus de trente ans en propriétaires sur la bande
Source officiellePage 104 sur 1418