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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

De même, le message adressé par Mme [R] à M.

Source officielle

Page 104 sur 877

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

La Cour souligne tout d'abord que pendant toutes les années de la collaboration, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191326

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La commission relève que les statistiques sollicitées ont déjà fait l'objet d'un avis lors de séance du 23 janvier 2019 (avis CADA n° 20183601) pour les éléments concernant l'année 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500388_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

rendu d'examen psychologique réalisé le 14 octobre 2024 décrivant un enfant agité et en difficulté scolaire au CP et une remobilisation dans les apprentissages en CE1 sans évoquer pour cette dernière année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306748_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B doit être regardée comme contestant la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a refusé sa candidature en première année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104543_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

2013, des droits de mutation à titre gratuit mis à sa charge au titre de l'année 2012 ainsi que des amendes fiscales pour non-déclaration des comptes détenus à l'étranger au titre des années 2012 et 2013

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Elle ajoute enfin que l'employeur se fonde sur des messages qu'elle a envoyés postérieurement à la convocation à l'entretien préalable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C qui l'a menacée depuis des années ; elle justifie par une attestation que c'est sa sœur qui a envoyé l'ensemble des courriels et messages menaçants et passé les appels téléphoniques litigieux et ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb18

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... admet le caractère personnel des 260 messages envoyés par lui sur six jours (14 et 15 septembre, 2, 5 et 6 octobre) ; que le temps passé à la rédaction de ces messages personnels nuisait à l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405774_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f95ed00ea89248182a59e5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que les cotisations CNBF appelées au titre des années 2013 et 2014 sont sans rapport avec les revenus perçus au titre de ces années et que la défenderesse a ainsi perçu des cotisations indues

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, résident fiscal en France, a fait l'objet d'une imposition commune avec sa compagne au titre de leurs revenus des années 2016, 2017 et 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4a8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e5cdc6046d476751fc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Périgord Pourpre communique deux attestations comptables pour les années 2018 et 2019 en rappelant qu'elle a commencé son activité en octobre 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

60367db0fbb70f2192bbf580

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

; Que l'article 3. 2 de l'accord d'entreprise du 17 décembre 2007 prévoyait chaque année un entretien du salarié avec son supérieur hiérarchique pour évoquer l'organisation, la charge de travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de ces messages permet de constater qu'effectivement Mme D... et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K]': «'Et tu vas rêver de moi''» Mme [Y]': «'on peut pas être copain sans message ambigu'''» mercredi 10 octobre 2018': M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le coefficient de blancheur (80,4) est le plus haut des 4 équipes demi-finalistes de la coupe d'Europe de l'année 2016. », « Non-blanc » désigne trivialement les non-européens.

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé lui avoir adressé des messages à caractère charmeur et pornographique.

Source officielle