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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108407_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
Source officielle8ème chambre
DTA_2100335_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lorsqu'elle décide de placer un détenu à l'isolement ou lorsqu'elle prolonge une telle mesure, l'administration doit, d'une part, tenir compte de la personnalité de celui-ci, de sa dangerosité et de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101334_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par le règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne applicables aux constructions, telles
Source officielle7ème chambre
DTA_2102534_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Embrun.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501401_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En prenant une telle mesure à l’encontre du requérant, qui n’a, en tout état de cause pas pour effet de séparer l’intéressé de son enfant et de son épouse, le préfet de la Corse-du-Sud, qui ne pouvait
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
indivisible, et ne comporte ni bordereau de notification de reconnaissance de biens affectés à la mission diplomatique de la République du Congo, ni de liste ou de registre des biens bénéficiant d'une telle
Source officielleChambre 02
677d7acdb032d83cfd3e6d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] [E] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [E] [P], né le 3 Février 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Monsieur [L] [E] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad49
18 janvier 2018
18 janvier 2018
rendu(e) le 19 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de POISSY Section : Commerce N° RG : F14/00167 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné son
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11663
3 octobre 2017
3 octobre 2017
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 211 Octobre 2017 Alexandru
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux
Source officielleRétentions
64f6c4e0ed0253d969201cda
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1ac
19 juillet 2024
19 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
Source officielleRétentions
66a48d7cd2924ce9e1556974
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePage 104 sur 464