Z..., ont assigné celui-ci en contestation de l'existence d'une servitude de passage grevant leur fonds ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'acte de vente des 24 et 30 septembre

; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment

"qu'il n'apparaît pas toutefois que Jacques B... ait fait part à la société Y...

de l'exercice 1985 a été diminué de 331 985 francs par une écriture d'opérations diverses et qu'aucune facture ou autre document ne justifie l'annulation de ces ventes; que Jacques X... soutient que ces

Par acte extra-judiciaire du 12 septembre 2022, la Selarl [R] [M] & Associes a formé opposition au paiement du prix de vente pour obtenir le paiement de la somme principale de 10.769,32 euros de charges

fonctions de direction, supervision, de contrôle et de suivi de la société, de ses établissements complémentaires, secondaires et de ses filiales dans le cadre des procédures internes existantes ou à venir

1er décembre 1997, que Vincent X... est bien l'auteur des opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat d'un million de titres effectuée à 11 heures 22 et de la vente

de pourriture molle et fibreuse, humidité qui se déduisait également des traces noires présentes au bas des murs extérieurs sur les photos de la maison jointes au fichier de présentation lors de la vente

signature de l'acte authentique, a pu retenir que les époux X... n'avaient pas renoncé à tout recours en cas de dommages aux voisins et que la clause de non-garantie des vices du sol insérée à l'acte de vente

Z... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en résolution de la vente époux X...me C..., celle-ci poursuit à titre principal la résolution de la vente

valant contrat de vente - par le CSE UMG GHM mentionne “ Par la signature du présent bon de commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter ”.

En conséquence, il apparaît que la réclamation de M. [V] en résolution de la vente est fondée.'

[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en

et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que le vendeur n'est pas tenu d'attirer spécialement l'attention de l'acquéreur profane sur les défauts du bien qui sont apparents ou devraient l'être

[O] [U] 4 Place du Général de Gaulle - appartement 1 59360 LE CATEAU-CAMBRÉSIS représentés tous deux par la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocats associés au barreau de CAMBRAI, rendu le jugement contradictoire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2018), la société Générale biscuit Glico France (la société Glico) est titulaire de la marque tridimensionnelle française constituée de l'apparence du biscuit

En l'espèce, il apparaît en effet que la rupture du contrat de Mme Y... s'est fondée sur l'application de la clause d'indivisibilité prévue au contrat.

ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; qu'en l'espèce, lors de l'acquisition de l'immeuble litigieux par Roland X..., il est précisé dans l'acte de vente