CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

196 406 résultats pour « explosion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934537

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... est entré en France à l'âge de sept ans et que la majeure partie des membres proches de sa famille y réside ; qu'au moment où il a déposé sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion, il vivait

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934797

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1987, prononçant son expulsion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934857

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

X... s'est borné à solliciter le sursis à exécution de l'arrêté du 3 janvier 1995 du ministre de l'intérieur ordonnant son expulsion ; que sa demande en annulation dudit arrêté n'a été enregistrée au tribunal

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935346

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

335-02 ETRANGERS - EXPULSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935437

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

plusieurs vols commis en juillet et août 1980, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de son comportement, postérieurement aux condamnations prononcées à raison de ces faits, la mesure d'expulsion

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935694

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution et à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prononçant son expulsion

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936165

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X... ; qu'il a ensuite saisi la commission d'expulsion des étrangers compétente qui a émis le 14 juin 1995 un avis défavorable ; qu'ensuite le ministre de l'intérieur a pris une nouvelle décision de refus

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936515

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

: Considérant que l'arrêté d'expulsion attaqué mentionne les faits d'homicide volontaire dont M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936974

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

X... des mesures prises à son encontre que son expulsion ne constituait pas, dans les circonstances de l'espèce, une nécessité impérieuse au sens de l'article 26 de l'ordonnance précitée ; que, par suite

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007937489

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 27 décembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938593

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

pour la sécurité publique et la sûreté de l'Etat, l'expulsion peut être prononcée par dérogation aux articles 24 et 25 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938610

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938689

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

335-02 ETRANGERS - EXPULSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939194

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 juillet 1995 rejetant sa demande de sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février prononçant son expulsion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942208

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

X... constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique ; Considérant que la circonstance que l'expulsion de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942503

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Kamal X..., annulé l'arrêté du 29 septembre 1993 prononçant l'expulsion de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944036

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

date du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 1992 ayant refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007944057

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1992 par lequel le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a prononcé son expulsion

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945215

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 363 516 F avec intérêts capitalisés depuis le 7 juin 1990 en réparation des préjudices subis à la suite de son expulsion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945526

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 1994 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion

Source officielle

Page 103 sur 9821

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Créations

EXPLOSION

SIREN 105118426Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ATEX Explosion Protection France

SIREN 931563092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Baaw - The Digital Explosion

SIREN 927826487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/07/2025

Voir →

Créations

ATEX Explosion Protection France

SIREN 931563092Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/08/2024

Voir →

Créations

ECOM EXPLOSION, Pierre, Océane Augusta Adrienne Marie-Louise

SIREN 987768249Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/03/2024

Voir →