attaqué, statuant au vu de son précédent arrêt du 30 janvier 2014, a condamné la société Dikéos à servir diverses indemnités à la partie civile, fait droit à l'action de la Camieg et mis les frais d'expertise

d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que le prévenu demande à la Cour d'entendre en qualité de témoin l'expert

X..., dermatologue, le remboursement de soins dont elle contestait la cotation ; que le praticien a formé un recours contre la décision de la Caisse ; qu'après expertise, ordonnée sur le fondement de l'article

X... sans tenir compte de la pathologie antérieure, alors que, d'une part, l'expert, estimant que la pathologie constatée était imputable pour moitié à l'accident du 5 juillet 1987 et pour moitié à l'état

que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine X... a été détruit par un incendie ; que sa valeur d'assurance à neuf avait été fixée, le 1er janvier 1986, par la société Expertises

Subsidiairement elle demande de prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage et de compléter la mission de l'expert et en toute hypothèse de débouter la société Sud Auto Emotion

Elle a rendu un avis négatif, sans procéder à une expertise, le 19 mars 2018. 5.

Après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, et soutenant que les travaux entrepris avaient endommagé leur clôture et aggravé la servitude naturelle d'écoulement des eaux, Mme A...

marché public de construction d'une usine de traitement de déchets de l'agglomération rouennaise dont un syndicat mixte de communes était le maître d'ouvrage ; que des désordres étant survenus, un expert

écartaient ce document, les juges du fond n'ont pas motivé leur décision et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que la société BOPAWA demandait à la cour d'appel de désigner un expert

est apportée au moyen du document justificatif de l'exportation dûment visé par le bureau de douane de sortie de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, les bijoux achetés en France par M.

Y... à la SCI Les Jardins de la Palombière ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, M.

X... n'étaient plus justifiés à la date de l'expertise, c'est à dire au 9 janvier 1992, le second, établi le 25 octobre 1995, concluait au contraire que les arrêts de travail de M.

octobre 1991, les estimateurs ont évalués ces dégats à 20 662,50 francs; que le GAEC, après avoir fait faire un constat d'huissier le 15 octobre 1991, a assigné l'ONC; que le Tribunal a désigné un expert

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Brahim X... à payer à Yana Purim la seule somme de 493 500 francs ; "aux motifs que le rapport de l'expert

d'exploitation et que le mode de calcul de cette redevance confirme que la location porte bien sur le fonds de commerce ; que les immeubles dits "spécialisés" c'est-à-dire construits ou aménagés pour y exercer

Un expert judiciaire, désigné par ordonnance du 16 avril 2012, a chiffré les frais de gardiennage à la somme de 2 793,85 euros.

Le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise qui a donné lieu à un rapport déposé le 21 avril 2016. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.