infligée à ce dernier pour refus d'obtempérer: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions)   ; par conséquent, il peut présenter des différences

personne et des sauveteurs, de même sont interdits tous vêtements de bain couvrant la totalité du corps, des bras, des jambes et de la tête ne permettant pas une flottabilité positive, telle que la différence

Les différents facteurs ressortant des arrêts Ibrahim et autres et Simeonovi seront examinés. i.

Ainsi, le 2 mai 2006 nous avons constaté que pour le mois d'avril, le tableau habituellement établi par vos soins, faisant apparaître les poids et prix des différents produits distribués aux associations

ses demandes, D'AVOIR condamné celui-ci à payer à la société NACC une somme « arrêtée à la date du 5 novembre 2002 à la somme de 42. 732, 20 € de laquelle il conviendra de déduire, d'une part, la différence

), soit une différence de 29 €. 32.

L’étiquetage de ces différents produits ne comporte aucun message d’avertissement indiquant qu’ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de trois ans.

En ce qui concerne les moyens relatifs aux différents critères : 8.

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1° / que le donneur d'ordre doit fournir au transporteur les nom et adresse complets du destinataire ainsi que ceux des lieux de déchargement lorsqu'ils diffèrent

plan local d'urbanisme, contrairement à celle de la société Vectalia Sophia Antipolis ; rien ne permet d'établir l'atteinte au secret des affaires alléguées, dès lors qu'elle comportait aussi des différences

domicile le soir ; que l'attestation de Monsieur G..., chef de chantier, selon laquelle ce dernier a "effectué plusieurs chantiers en grands déplacements avec la SARL [...] ainsi que les chauffeurs des poids

néanmoins considéré « qu'aucune certitude ne peut être acquise quant à l'ignorance alléguée par la société Transports Z... qui ne justifie pas que cette commande a été passée dans des circonstances différentes

[U] témoigne de ce que l'équipe 'Sales' d'UBS était différenciée de l'équipe 'Sales-Trading'; que la répartition des clients français UBS, que M.

Elle examina en particulier les différents chemins pour accéder à la grotte. 11.

que les faits pour lesquels elle a été condamnés dans le cadre du procès n° 28/11.5JELSB du tribunal judiciaire de Faro correspondent uniquement à « l'importation » de 760 plaques de cocaïne ayant un poids

Il en résulte une différence de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

la demande d'expertise judiciaire Le juge des référés, pour rejeter la demande d'expertise, a observé que la mission expertale, par nature objective, ne saurait conduire à établir le degré de divergence