Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner Mme [B] aux dépens de première instance et d'appel et de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de

suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Principalement, -constater

[P] es qualité de curateur de Mme [G] [R] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre des frais irrépétibles de première instance que d'appel.

700 du Code de procédure civile ".

700 du code de procédure civile.

et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

SELAS Bernard & [K] [Y] ès qualités de liquidateur de la société Fabry au paiement d'une indemnité de 5'000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 13.

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire.

Dans ses dernières conclusions, la SCI LE REZINET demandait, au visa des articles 1103 et 1217 du Code civil, des articles 1231 et suivants du Code civil, des articles 1403-1 et suivants du Code civil,

700 du code de procédure civile

789 du code de procédure civile et l'article 70 du code de procédure civile, faire droit à la fin de non-recevoir présentée par eux et rejeter les demandes reconventionnelles comme étant irrecevables

[R] [K] et Mme [D] [X] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

Cette responsabilité étant basée sur le régime de la faute prouvée du constructeur, les dispositions de l'ancien article 1147 du Code Civil et reprises dans l'article 1231-1 du Code Civil ont vocation