[E] demande à la cour au visa des articles 47, 552, 553, 700, 32-1 du code de procédure civile, L135-5 du code monétaire et financier, 1240 du code civil et 21-3 de la loi n°95-125 du 08 février 1995,

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Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur l'appel de M.

Sur la demande de dommages et intérêts de la société [C] Moyens des parties Se prévalant des articles 1240 du code civil et 32-1 du Code de procédure civile, la société [C] soutient que c'est avec une

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Il sera également fait application de l'article 32-1 du code de procédure civile à l'encontre des sociétés appelantes pour avoir formé appel de manière abusive, constitutif d'une faute, alors qu'elles

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Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2024, la MAIF demande au tribunal, au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du

32-1 du code de procédure civile ; - de prononcer le retrait total de l’aide juridictionnelle accordée à [M] [T] à raison du caractère abusif de la présente procédure, au visa des articles 50 à 52-1 de

32-1 du Code de Procédure Civile - Condamner Mme [P] à verser à la société Avidom une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner Mme [P] aux entiers

X... à payer à la société la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 32-1 du code de procédure civile M.

- de condamner Madame [A] [H] et Madame [C]-[A] [D] solidairement à payer à titre d'amende civile la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code civil.

[I] à lui verser une somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[N] au paiement d'une amende civile de 3.000 € par application de l'article 32-1 du Code civil, - condamné M.

Il y a donc lieu de débouter l'Association ADMR de sa demande fondée tant sur l'application des dispositions de l'article 1382 du code civil que de l'article 32-1 du code de procédure civile.