[J] [Z] [E] [P] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL Me Manuel BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P]

[G] [O] Grosses : 2 SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

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notamment pour la prise en charge de ses douleurs et son appareillage, et qu'il produit à ce titre plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B qui indique notamment que sa prothèse " nécessite des ajustements

Aux termes de l'article 10.2 du CCAP du marché : " () Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : / -

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 9 décembre 2021, confirmée par une délibération du 7 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Besançon a ajusté le protocole du temps

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, la réduction de l'assiette des cotisations sociales (…) » ; que dans le cadre de la deuxième procédure initiée par M.

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octobre 2022, la SA SOGEFIMUR , représentée par la société d'Avocats TZA, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 106 368 euros de ses cotisations