X... et notamment des faits d'agression et de vol avec violence dont il s'était rendu coupable constituent, quels que soient son état de santé, sa situation et ses perspectives professionnelles, une menace

à l'égard des équipes du prestataire principal de l'employeur, CCS (CMA CGM Systems), à l'origine de retards dans le suivi des projets, - à l'égard de membres de son équipe se manifestant par des agressions

d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait au salarié d'avoir été agressif

moyen ; "aux motifs que, de troisième part, Pierre B. revendique l'absence de désignation nominative de quiconque dans ses propos ; mais si ceux-ci n'apparaissent effectivement ni exagérés ni agressifs

Code de procédure pénale, issues de la loi du 9 mars 2004, qui prohibent l'exclusion du bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions relatives notamment aux condamnations pour les infractions d'agressions

Z... des fins de la poursuite engagée contre lui des chefs de blessures involontaires avec incapacité par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse ;

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol sur mineure et agressions

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 10 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

notamment une attestation indiquant que certains collègues de cette dernière l'appelaient « le boulet » ou déclaraient « moins elle est là, mieux on se porte », une autre attestation mentionnant une agression

un homme en sous-vêtements ; qu'après que la jeune femme, portant des traces de sang au visage, leur eut expliqué que l'homme partiellement dévêtu qui s'éloignait venait de lui faire subir une agression

[G] [D] a été victime, le 26 octobre 2004, d'une agression.

Par ordonnance du 1er octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans et a, par

[N] pénalement irresponsable de faits d'agression sexuelle, de violation de domicile, de vol avec destruction ou dégradation, de port sans motif légitime d'arme blanche et d'usage illicite de stupéfiants

Ces propos étaient relatifs au décès, le [Date décès 2] 2022, de [W] [I], percuté par un tramway alors qu'il aurait tenté d'échapper à une agression. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M.

Au jour de l’avis, bien que l’on note une pensée un peu moins désorganisée et délirante, le patient reste agité et agressif envers le personnel paramédical.

tendant à ce que le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions soit condamné à lui verser la somme de 114 879,70 euros en réparation de son préjudice imputable à l'agression

Atteint de schizophrénie, il a déjà fait l'objet d'une hospitalisation en 2014 à la suite d'une décompensation et de l'agression au couteau d'un ambulancier.

employeur), inscriptions obscènes sur les boîtes à lettres, dégradations diverses et répétées des parties communes et des véhicules garés sur le parking, harcèlement systématique et très récemment agression