... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne

Versailles, 11 mai 2017), que M. et Mme L... ont, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier), adhéré respectivement les 4 et 19 septembre 2007 au contrat collectif d'assurance sur la vie

[B] a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif de la société Inora Life (l'assureur) ; que le 1er avril 2011, M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2016) et les productions, que le 21 septembre 2010, Mme X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie

apos;homale, le 23 octobre 2015, afin que soit prononcée la résiliation, aux torts de son employeur, de son contrat de travail et sollicité, en particulier, que les indemnités de fonction, de coût de la vie

d'appel, de ce que son affectation sur un site autre que celui de Rennes, en ce qu'elle impliquait le déménagement à ses frais de sa famille, constituait une atteinte disproportionnée à sa vie

X..., de Me Le Prado, avocat de la société La Strasbourgeoise Vie, les conclusions de M.

le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, qu'en infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait estimé qu'il convenait de compter l'assistance d'une auxiliaire de vie

X... prétendait avoir fait l'objet d'un chantage au maintien de l'embauche, d'appréciations extrêmement négatives et injustifiées et, enfin, d'une immixtion intolérable dans sa vie privée, la cour d'appel

[E] a été engagé en qualité d'attaché de direction, statut cadre, par la société GPA, devenue Générali vie (la société), à compter du 1er novembre 1984.

privée ; qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de

, a saisi par acte du 28 avril 2023 le tribunal judiciaire de Poitiers d'une action dirigée contre le conseil départemental de la Vienne, propriétaire depuis 2010 du fonds servant, tendant à voir juger

Elle estime que le fait générateur des désordres n'est pas imputable à la société Rocha, mais à la société Carretero et au maître d'oeuvre.

qu'il résulte des articles D. 812-1 et suivants du Code de la sécurité sociale issus du décret du 26 octobre 1973 pris en application de la loi du 3 juillet 1972 que l'attribution de l'allocation des vieux

 ; DÉBOUTER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA à payer à la chambre régionale des commissaires

SIEUR FERRARIS A TROUVE LA MORT LE 9 FEVRIER 1970, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE, SUR SON VEHICULE, D'UN BLOC DE ROCHER

régie par le Code des Assurances demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société "Marcel Rochas", les conclusions de M.