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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502246_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504482_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux, Gueugnon, du Creusot, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500815_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal de " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de façon pérenne, et de faire respecter la quiétude du quartier Saint-Jacques ".
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4afc
6 juin 1991
6 juin 1991
Paul, Eric X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La société
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee71d
23 novembre 1988
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone C..., veuve de Monsieur Georges Y..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 43
Source officielleciv3
6137233acd58014677407113
10 mars 1999
10 mars 1999
sociale), au profit : 1 / de Mme Yvonne Y... de Pleurre, née de Laurencin, demeurant ..., 2 / de la S.C.E.A. des Méguins, société civile d'exploitation agricole, ayant son siège social : 42120 Perreux
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edc7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
rue du chemin de la Garrenne, 77120 Mauperthuis, 5 / de la trésorerie principale, dont le siège est ..., 6 / de la trésorerie de Terrasson, dont le siège est boîte postale 546, 92532 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372688cd58014677426522
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.422 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137223ecd580146773fb620
1 juin 1994
1 juin 1994
17e), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit municipal de Paris, dont le siège social est ... (4e), 2 / de la société anonyme Cetelem-Fremicourt Nord, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d5
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la SOVAC, Service surendettement, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80fe
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en rectification
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff931
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 94-17.419 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff932
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-17.421 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff933
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 94-17.425 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff934
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 94-17.418 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
(Haute-Marne), 3 / de Mme Roselyne B..., domiciliée 2, place des Belges à Longeau-Percey (Haute-Marne), 4 / de M. F..., domicilié ... à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne), 5 / de M.
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008cf
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 94-17.420 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d0
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-17.426 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008d1
20 juin 1996
20 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 94-17.427 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
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