Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIR JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

expressément constatées l'ont empêché d'exécuter son obligation, notamment lorsque l'attitude antérieure du demandeur a gravement perturbé l'enfant et que la perspective d'un droit de visite est de nature à mettre

Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre.

docteur Michel X... ne s'est constitué prisonnier qu'après la délivrance du mandat d'arrêt ; que malgré la décision responsable, courageuse et difficile qu'il a ainsi prise, un risque existe qu'il ne mette

grutier expérimenté, avait heurté une ligne électrique en effectuant une manoeuvre de levage et qu'il avait reconnu dans une lettre à son employeur en date du 17 novembre 1995 que "I'expérience du métier

carrés, un hall de stockage de semis et d'engrais de 103 mètres carrés et deux serres de production de 893 mètres carrés chacune ; que le GAEC a en outre obtenu, le 2 septembre 1992, un permis de construire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE METIERS

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Nature.

carrés et comprenant onze bâtiments à usage principal et un douzième bâtiment, d'une surface de neuf cents mètres carrés détruit par le feu et n'ayant pas été reconstruit ; que le paiement du solde du

..., agissant en qualité de président du Conseil d'administration de la société anonyme Schouver, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 21 juin 2012 et 6 novembre 2014), que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et de constructions métalliques Sécométal, société anonyme dont le siège est rue rue de Metz

...]                                  , 4°/ le syndicat CNSF Aldi marché, dont le siège est [...]                        , contre le jugement rendu le 10 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Metz

sur le pourvoi n° G 16-15.550 formé par la société HLM ICF Nord-Est, société anonyme, dont le siège est [...]                      , contre un arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

Adrien Z..., domicilié [...]                                   , contre les trois arrêts rendus le 3 août 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la

Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fayat bâtiment, dont le siège

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

F... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Koch et associés, société d'exercice