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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Mme [D] produit un tableau reprenant jour par jour depuis le 1er janvier 2018 les horaires qu'elle a effectués, mentionnant les heures de début et de fin de service, ainsi que le temps de pause méridienne

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ainsi, il produit aux débats un tableau pour la période courant du 1er mai 2018 au 14 avril 2021dans lequel il précise ses heures de prise et fin de service, la durée de la pause méridienne, la durée de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca18d0ccf000877e5cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] [W] mais surtout ne font mention que d'une pause méridienne de 30 mn sans indication quant aux temps d'habillage ou de déshabillage au moment des prises et fins de poste.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z] expose précisément, du 1er septembre 2014 au 25 septembre 2015, avoir travaillé, sous déduction chaque jour d'une pause méridienne d'une heure, le plus souvent le lundi de 10 à 19 heures, les mardi

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849133e41137cbf9fc84df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dans les lieux, puisqu'il comportait déjà une trace d'usure, est décrit à la sortie des lieux, comme à l'état d'usage et comportant des traces de salissure et des tâches notamment au niveau de la méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, les horaires qui apparaissent sur les tickets de caisse des encaissements problématiques ne correspondent pas à ceux d'une pause méridienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Lors de l'entretien préalable, il n'est plus question du rendez-vous médical mais vous vous contentez d'affirmer que vous auriez récupéré le quart d'heure lors de la pause méridienne pour reprendre votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca6e86bfe59759b59c477c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Cependant, au regard des pièces et explications fournies, la cour relève les éléments suivants : - ainsi que le fait valoir à juste titre la société Axcess, l'absence de pause méridienne durant deux journées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10330

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

... réfute l'argument de son employeur concernant ses occupations personnelles pendant ses heures de présence au sein de la société, arguant de ce qu'il a systématiquement déduit l'heure de pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6031f9177f1499318939da00

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

rapport avec le projet de réorganisation du site de Chavant qui concerne le déplacement du tri général sur le site de Terray, modifie l'heure de prise de poste des facteurs et introduit une pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30fab39bd0380f4a222

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bb80b41c043427dcd6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c180b41c043427dce0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10398

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

et de Monsieur [W] [V] que la relation entre Monsieur [S] et Madame [O] [P] était marquée par une grande complicité et que Madame [O] [P] était toujours joyeuse après les sorties pendant la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00917

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

utilement contredites, mais également les heures tardives des courriers électroniques professionnels envoyés par Mme Y..., qu'elle accomplissait de nombreuses heures supplémentaires durant sa pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

- le 27/03 : "591 kilomètres parcourus : 05H15 / 19H aire de sernhac Méridien voyages : 12H30".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60c70ec979225c6cc31

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

permettent effectivement pas de s'assurer de l'amplitude horaire journalière, il ne peut cependant qu'être souligné que nombre d'entre eux, qui sont adressés au-delà de 20 heures ainsi que durant la pause méridienne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sont implantés trois hôtels, la zone de Matira-Anau peut accueillir une population saisonnière comprise entre 900 et 1 000 personnes ; le nombre de touristes augmentera avec l'ouverture de l'hôtel Méridien

Source officielle