demande de communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire qui aurait été émis le 21 octobre 2014 à l'encontre de l'association Réagir ensemble pour Merville

avocat au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [Adresse 7] représentée par Me Emily MENGELLE

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024, pris au nom de l'Etat, portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'annexe située

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00229 APPELANT : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL

du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02313 APPELANTE : Madame [W] [L] née le 31 Août 1978 à [Localité 5] (21) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

CHALON-SUR-SAONE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00276 APPELANTE : [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme D A représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le

D B représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise aux

A B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B, assisté de M.

[S] [I], a conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société CA Consumer Finance, portant sur un véhicule Mercedes classe A immatriculé [Immatriculation 7], pour un montant de 22 000 euros TTC et pour

En effet, vous avez régularisé avec ce client la commande d'une Mercedes 350 ML n° de série F 152972 sous déduction du prix de vente de la reprise du véhicule du frère du client, Monsieur [S] [F], et ce

#Inadempienza di uno Stato membro - accesso alla professione di trasportatore di merci su strada.#Causa 100/81.

. # Libera circolazione delle merci - Residui di pollame. # Causa 118/86.

. # Origine delle merci - Montaggio di pezzi staccati prefabbricati. # Causa C-26/88.

Moignard, président, Mmes Chiaverini et Mescle, conseillers, "lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chapon, conseiller, en remplacement de Mme Chiaverini" ; que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation

participait à l'arrestation, en état de flagrance, d'un individu dangereux qui, deux jours auparavant, avait saisi le bras d'un policier entre la vitre et la portière de sa voiture pour l'avoir à sa merci

Merci de faire preuve d'un minimum de respect. Je ne comprends pas ce qui t'arrive, tu as changé du tout au tout [...].

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 14 mai 2014, Monsieur [T] [U] [L] a acquis auprès de la Sarl Auto Exclusive 67 un véhicule Mercedes classe E cabriolet pour le prix