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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5210
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a07d2fa6fd0f80405cb
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb794cece1704f5747933
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cd9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631113
6 mars 1991
6 mars 1991
tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 sous l'article n° 847 dans le rôle de la commune de Marignane
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946442
29 avril 2011
29 avril 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA SECURITE CIVILE, dont le siège est au Base Hélicoptère de la sécurité civile BP 12 - Aéroport à Marignane
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa6c
25 mai 1965
25 mai 1965
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1962), LA SOCIETE ISIS FILM AYANT ETE DECLAREE EN FAILLITE, LES SOCIETES PARISIENNE DE SONORISATION, STUDIO MARIGNAN
Source officielleJ.L.D.
66ff0d0c172da17169edf652
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQS le 03 Octobre 2024 Nous, Jacques MARTINON
Source officielleRéférés
S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, à la demande de Monsieur [R] [K] et Madame [N] [S], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [G] [Y], au contradictoire de la SNC MARIGNAN
Source officielleJ.L.D.
6866f7c5d33109fd079b87dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[W] le 03 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON
Source officielleJ.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLM le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421b3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
MORAND ET MARSAUD SE RENDAIENT DE CLERMONT-FERRAND A MARSEILLE DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR-CENTRE LORSQUE L'APPAREIL APRES ETRE DESCENDU DANS LA BRUME AUX ABORDS DE L'AERODROME DE MARIGNANE EST TOMBE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259652
14 janvier 2008
14 janvier 2008
territoriale, alors que ce document, même dépourvu de force réglementaire, constituait un élément utile pour apprécier l'expérience professionnelle qu'il a acquise depuis son recrutement par la ville de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415540_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B (couverture - étanchéité), exerçant 81 bis, rue de Marignan à La Varenne Saint-Hilaire (94210), est désigné comme expert.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494197.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : La Fédération de l'hospitalisation privée Sud-Est, la société par actions simplifiée Clinique générale de Marignane, la société par actions simplifiée Clinique Saint-George et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302167_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
refuser l'entrée sur le territoire français par le brigadier-chef de police relevant de la direction de la police aux frontières de l'aéroport Marseille Provence, sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01414_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 janvier 1997 arrivée en France à l'aéroport de Marignane et placée en zone d'attente, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f6c4f8ed0253d969201d70
20 juillet 2023
20 juillet 2023
général N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS67 Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
65aa1f32a34ad100085816f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officiellePage 103 sur 201