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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05666 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OL DEMANDERESSE Mme [M] [W] veuve [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mathieu BOURGEOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2251
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b6a6be9c926c7caaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cde
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Mario, Mathieu Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés SOCAPIE et MEDILEC, demeurant et domicilié à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403563_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCCV le Pré Verdure tendant à la condamnation de la commune de Thonon-les-Bains au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302399_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du requérant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302996_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303055_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Megève tendant à la condamnation de la SAS CJO Immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301652_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Neydens tendant à la condamnation de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208400_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Arenthon tendant à la condamnation de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303550_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Valleiry tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206877_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint Gervais les Bains tendant à la condamnation de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SCCV Les Chalets Sélena tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403058_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod et de la société Felice Home tendant à la condamnation de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203608_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Mme A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Tante Elise tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
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