garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de nationalité de l'intéressée née le X ; 2) les certificats de nationalité de ses frères nés à Maillot

DE LA RESIDENCE LES VERTS COTEAUX C/ [Z] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

n'était donc pas nouvelle puisque semblable à la ligne "Canat Beach" ; que la cour d'appel qui, sans manifester avoir pris en considération ce moyen péremptoire dont il résultait que la collection de maillots

Conclusie van advocaat-generaal Mischo van 12 maart 2002. # Bondsrepubliek Duitsland tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Staatssteunmaatregelen - Voorgenomen steunmaatregelen - Beschikking

16 juin 1959 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [N], née le 17 Mai 1935 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MAILLOT

Christian Maillot et de Mme Marie-Thérèse Miotti, épouse Maillot, demeurant ensemble à Loray (Doubs), propriétaires du lot n 45 en vertu d'un acte notarié du 31 juillet 1981, 22 ) de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 novembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la

relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

#Marco Airola tegen Europese Commissie.#Zaak C-72/80.

Conclusioni dell'avvocato generale Mayras del 15 marzo 1973. # Luigi Giordano contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 11-72.

Conclusões do advogado-geral Gand apresentadas em 17 de Março de 1965. # Cesare Alfieri contra Parlamento Europeu. # Processo 35-64.

Despacho de retificação de 23 de março de 2021.#Frenetikexito – Unipessoal Lda contra Autoridade Tributária e Aduaneira.#Retificação de acórdão.#Processo C-581/19.

Auto del Tribunal General (Sala Cuarta) de 13 de marzo de 1998.#Maria Lonuzzo-Murgante contra Parlamento Europeo.#Asunto T-247/97.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 9 marzo 2000.#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa T-10/99.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 16 de marzo de 2005.#Fabio Andrés Ricci contra Comisión Europea.#Asunto T-329/03.

Sentenza della Corte (Settima Sezione) del 16 marzo 2017.#Agenzia delle Entrate contro Marco Identi.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Corte suprema di cassazione.

MAILLOT CE 18 CHOPIN, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 25 Octobre 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants