Ghyselene ayant fait l'objet d'embauches pour deux époques se superposant (27 février - 20 avril 1996 d'une part, 1er mars - 31 mars 1996 d'autre part), 21 salariées sur celles inscrites doivent être concernées

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de Mme Maria Lucia

Par requête du 25 mai 2020, M.

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Anne-Marie, partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Fabienne, Murielle, Pascale et Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 2 mars 1998, qui, pour vente d'écrits interdits et altération de preuves au cours d'une procédure judiciaire, l'a condamné

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/335 AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RX Copie à : Me Lucas LIRON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007018 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/12/2025, Madame [G] [C], née le 17/09/1974 à Le Mans

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2015.

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il ne peut poursuivre son stage nécessaire à la validation de son master 1, que ses recherches d'alternance en vue du master 2 sont compromises et

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS