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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2304191_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74632
3 mai 2017
3 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10453
5 mai 2017
5 mai 2017
Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Leblanc-Lehericy-Herbaut, , prise en la personne de M. Lehericy , ès qualités ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034cc76a5d5dab6c8dceece
22 septembre 2016
22 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de M. B, présent à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201673_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201750_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203720_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204299_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202936_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163abe4379f4722fa1c51d5
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200157
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Gilles X..., la SCP Leblanc Lehéricy-Herbaut, pris en sa qualité de représentant des créanciers, liquidateur de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202048_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203260_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
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