LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWO N° Minute

SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS

Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure

né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS , avocat au barreau de PARIS, toque: E1485 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

requête est présentée devant la juridiction compétente pour en connaître ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence est engagée du fait du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XR Minute : 24/00195 Monsieur [K] [P] [C] Représentant : Me Laure

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Mary-Laure

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.

non comparant, représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES Me [X] [P] (SCP [Y]) - Représentant des créanciers de MOULINEX [Adresse 6] représenté par Me Jean-pierre LAIRE

8 novembre 2010 en ce qu'elle a jugé que l'article L. 622-24 du code de commerce devait recevoir application et qu'en conséquence le liquidateur aurait dû aviser Monsieur Lucien X... et Madame Marie Laure

Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.