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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511108_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603380_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603800_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410612_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411559_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gonneau La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412574_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408229_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Gonneau La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408894_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405308_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GONNEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405424_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405431_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GONNEAU La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406303_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406393_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697f30d9cdc6046d4781952b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Z] [X] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513350_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513446_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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