TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 15 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis la requête de M. B au tribunal administratif de Marseille. 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, M. A B, représenté par, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par un jugement n° 2408081 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête enregistrée le 10 août 2024 par laquelle M. B demandait l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 17 juin 2024. Par suite, il n'y a pas lieu de statuer les conclusions tendant aux mêmes fins de la présente requête.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,