spécial ; - les préjudices invoqués ne sont pas établis ni ne peuvent être regardés comme liés aux travaux ; - en tout état de cause, le retard pris par le chantier en raison de la crise des " gilets

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Corneville-Sur-Risle, représentée par Me Gillet, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à défaut à son rejet au fond et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus-Saint Raphael représenté par Me Gillet conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, Mme C B, représentée par maître Gillet, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de Mme D à lui verser la somme de 3 000 euros

expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un lanceur de balle de défense lors d'une manifestation de gilets

Alexandre S..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette N..., épouse L..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R.81 et R.83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Ginette

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Ginette X..., Mme Anny Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant rue de la Falaise "Superette" au Cap d'Agde

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Ginette C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour

Jean-Claude D..., 6°/ de Mme Ginette D..., demeurant tous deux ...

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 mai 1988 de l'inspecteur d'académie du département de l'Orne portant nomination, à titre définitif de Mme Ginette

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

Ginette, de nationalité française, célibataire, orthophoniste, demeurant ... - 08300 RETHEL jamais condamnée, Prévenue, libre Intimée Comparant en personne, assistée de Maître DUPUIS, Avocat au Barreau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Ginette A... épouse B..., M. Christian A... et Mme Michèle C... épouse D...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 juillet 1990 qui, dans une information suivie contre Claudie Z..., Martine A... et Ginette

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Roger, Ginette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre