RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQH NR JUGE COMMISSAIRE DE CARPENTRAS 04 octobre 2024 RG :2011/113 [Y] C/

[O] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] M.

L'EPICERIE LUZ DEL SUR C/ [H] [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

NACC C/ [G] [J] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

I..., avocat au barreau de VERSAILLES SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [W] C/ [T] [B] SCI PERBUS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE

[G] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉ : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

01464 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4UG Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [W] [K] [G] épouse [E] C/ [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cette demande sera ainsi rejetée. 33.La Société Française du Radiotéléphone succombe ainsi en son intervention.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône

DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Française [Adresse 12] [Adresse 12] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS