[D] a été transféré au sein de la SA Colas Sud Ouest.

COLAS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-16.764 Demandeur : la société Pardisoli Défendeur : la société Terra Corsa Requête n° : 1337/24 Ordonnance n° : 90407

[V] 30'% pour la société Vecchietti aux droits de laquelle vient la société Colas Rail'; - dit que l'insolvabilité de M.

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

par Me Enfert, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les travaux hydrauliques réalisés par la société Colas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Colas qui représente M.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2016, présentée pour la société Cora ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 1.

demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la commune de Veyre Monton, de la SAS Colas

COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cora, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988

Il a également condamné la société Colas Centre Ouest à garantir le département du Morbihan des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 60 %.

Il a également condamné la société Colas Centre Ouest à garantir le département du Morbihan des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 60 %.

chef de projet de la société Braton groupe et avait, à ce titre, accès à des informations confidentielles à caractère commercial, avait pris une participation du tiers du capital d'une société dénommée Cobar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Colas Midi-Méditerranée, société