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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d5cd580146773eec58
27 avril 1989
27 avril 1989
à Pont de Beauvoisin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE SAINTE-COLOMBE
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3c2
21 décembre 1970
21 décembre 1970
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 NOVEMBRE 1968), QU'EN VUE DE FAIRE TRANSPORTER DU HAVRE A SON USINE DE DECIZE (NIEVRE), UNE MACHINE EN PROVENANCE D'AMERIQUE, LA SOCIETE KLEBER-COLOMBES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934843
8 janvier 1997
8 janvier 1997
l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur du travail de La Garenne-Colombes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505913_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025, notifié le 11 avril 2025, du maire de la commune de Sainte-Colombe
Source officielleciv1
61372105cd580146773f0565
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Pierre Z..., 2°/ Mme Z..., tous deux demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section B), au profit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 présenté pour la commune de la Garenne-Colombes n’a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ae
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/421 N° RG 20/04275 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6X Syndicat des copropriétaires LE CL OS DU COLOMBIER
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35363
28 juillet 2023
28 juillet 2023
contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement prise par le directeur du CHU de [Localité 1] hôpital de la Colombière
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83e
22 février 2011
22 février 2011
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MOUROT, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMÉE : SCI SADISTOC représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle de Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
développement durables du plan local d'urbanisme de la commune, de sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Ginger Deleo, la CSE banque populaire Aquitaine centre Atlantique, la SCI Yang, la SCI le Colombier, la société Axione, la société ENEDIS, ENGIE, la société GRDF
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0827 DEMANDEUR A LA REQUETE **************** COLOMBES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110362
1 juin 2017
1 juin 2017
Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713477
10 juin 2015
10 juin 2015
tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Colomiers
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2411686_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 21 décembre 2020, le tribunal de proximité de Colombes a notamment constaté l’acquisition de la clause résolutoire de ce contrat à compter du 8 septembre 2019 et a suspendu ses effets
Source officielleJuge des libertés
69d3fd00cdc6046d47541d17
4 avril 2026
4 avril 2026
Ma famille est en Colombie mais je n’ai plus de lien avec. Le représentant du Préfet : Monsieur a un interdiction définitive du territoire prononcé en 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307072_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mme G, ressortissante colombienne née le 27 novembre 1972 à Chitaraque (Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 21 juin 2023 par un vol en provenance de Bogota, où elle a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205756_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, indique être entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.
Source officiellePage 103 sur 559