Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier et le 5 septembre 2022, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 5 septembre 2022 et le 26 septembre 2023, la SAS Kem One, représentée par Me Chatel et Me Luart de la SELAFA CMS Bureau Francis Lefebvre, demande au

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler

En ce qui concerne ses déclarations en garde à vue le 6 août 2018 relatives à son cheptel, elles ne peuvent s'interpréter comme invalidant ses déclarations initiales dans sa plainte pour vol sur le nombre

(le Gaec) exploite une activité d'élevage de vaches laitières et de cultures céréalières et se fournit auprès de la société coopérative agricole Noriap pour l'alimentation et les soins apportés au cheptel

diminution est de nature à favoriser l'élaboration d'un plan, étant observé que la prisée effectuée dans le cadre de la période d'observation évalue la valeur de l'exploitation à 2.000 euros et la valeur du cheptel

de l'exploitation, et en participant sur les lieux au travaux de façon effective et permanente selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation ; qu'il doit posséder le cheptel

Il ressort des débats lors de l’audience publique que cette mise à mort concerne tous les animaux du cheptel de l’EARL.

lorsque, cessant leur activité agricole, les époux François X... ont : -d'une part, aux termes d'un contrat dit de VENTE MOBILIERE, cédé aux poursuivants divers actifs de leur ancienne exploitation (cheptel

la réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles ; Attendu qu'en revanche il n'est nullement établi par les documents versés au dossier que Madame Véronique Y... possède le cheptel

place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de 90 ovins n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille réduite du cheptel

Il résulte de l'instruction que la demande déposée par la SARL Le Duff porte sur l'extension de l'élevage porcin exploité au lieu-dit Kerivin à Plomodiern afin de porter son cheptel à 2 755 animaux équivalents

Contrairement à ce que prétend Mme A, les dispositions rappelées ci-dessus n'exigent pas, s'agissant d'un éleveur, que le bâtiment agricole soit consacré à l'abri du cheptel. Ainsi, M.

André XR..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 37 / de Mme Laurence XS..., demeurant ..., 38 / de Mme Laurence YF..., demeurant ..., 39 / de Mme Sylvaine YJ..., demeurant à Billy-sous-les-Cotes

Gérard XO..., demeurant 2, allées des Cerisiers, 63140 Châtel-Guyon, 47°/ M. Dominique XP..., demeurant ..., 48°/ M. Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M.

l'annulation de la décision née du silence gardé par son maire sur leur demande du 30 mars 2016 tendant à ce que la statue de la Vierge Marie installée par des personnes privées sur le site du Mont Chatel

[Z] a indiqué qu'outre les maladies et un taux de mortalité anormalement élevé dans le cheptel, les tapis défectueux avaient occasionné également un désordre collatéral inattendu en raison de la chute

Concernant les autres biens : le véhicule Renault 12, le cheptel vif et le matériel agricole L'appelante estime qu'au regard de la valeur actuelle et de l'état en 1977 du véhicule Renault 12, du cheptel

euros à la Sci [I] [Localité 28] - 11 693,33 euros au titre du coût des licenciements - 140 000 euros au titre du prix de cession de la clientèle - 197 384,60 euros au titre du prix de cession du cheptel