pour des faits étrangers à l'exécution de la convention, d'avoir omis de rechercher dans l'opposition de la société France 3 une cause exonératoire, d'avoir retenu pour la société SES la perte d'une chance

, ayant compromis l'étanchéité de la digue retenant les eaux de celui-ci, au motif que la SCI Les Saints Clem avait uniquement demandé l'indemnisation intégrale de son préjudice, et non la perte de chance

La société Axyalis Patrimoine et ses assureurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à Mme [W] une certaine somme, alors « que l'indemnisation d'une perte de chance suppose la preuve

[E], connu sous le nom de scène de [H] [R] (le chanteur). 2. A la suite d'un courriel mettant fin à sa participation à une tournée comportant encore d'autres dates, M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998 qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation sur les installations classées, a condamné chacun

chacune en exécution de leur engagement, la compensation doit être ordonnée et M. et Mme X... doivent être condamnés chacun à payer au CIC la somme de 21 100 euros avec les intérêts au taux conventionnel

I... a été engagé, le 23 janvier 2010, par la société Cegelec défense, en qualité de technicien chantier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 novembre 2014

La société Lidl fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de trois millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur la base du premier moyen

l'article 356 du Code de procédure pénale, la Cour et le jury délibèrent puis votent par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord et s'il y a lieu, sur chacune

balle à sangliers dont il ne pouvait ignorer les effets meurtriers ; qu'en tirant successivement à courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune

d'entrave à la liberté des enchères et des soumissions, ni de spéculation illicite, n'a été mis en évidence par l'information, au cours de laquelle des investigations complètes ont été effectuées sur chacun

durant son indisponibilité un revenu similaire à celui qu'il déclarait antérieurement à l'accident comprend tant la perte liée à l'impossibilité de travailler que celle résultant de l'abandon des chantiers

qui ne vise qu'une partie des travaux de réfection du parquet et qui a été signé du seul architecte C... ne peut valoir procès-verbal de réception du chantier ; qu'en énonçant que les défauts de

des CSE déterminerait la représentativité non au sein de chacune des sociétés considérées séparément mais au sein des deux prises comme une unité" et que "compte-tenu de la complexité de cet accord qui

Le chantier a été abandonné et le bien n'a pas été livré. 4.

que les agences immobilières sont des commerces de détail pour l'application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de commerce, de dire que l'article 17 « Non affiliation » tel que rédigé dans chacun

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] au paiement de deux cent soixante-quatre amendes de 1 000 euros chacune pour les délits de conclusion par entreprise utilisatrice

C..., garanti par la société MMA, et la caisse de Crédit mutuel sont responsables chacun à hauteur de 50 % du préjudice subi, de les condamner à se garantir dans ces limites et de condamner in solidum