compter du 15 décembre 1981 et à titre subsidiaire à ce que le tribunal ordonne une expertise afin d'évaluer le préjudice qu'elle a subi, par les moyens que l'ampleur de la crue qui a endommagé ses chantiers

être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur l'achèvement d'un chantier

relative à des pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles Archéologiques Nationales lors de la passation de marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de

domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener contre le nommé Hakim Y..., et que dans ce cadre ils ont découvert sur la terrasse un nombre important de matériels de chantier

de l'établissement de la société Somoclest ; "aux motifs qu' il n'est pas contesté que, d'une part, les six salariés visés dans la prévention travaillaient soit dans les ateliers, soit sur les chantiers

charge de la preuve appartient à la partie poursuivante ; qu'en l'espèce, Patrick X..., tout en reconnaissant que la société Eurovanadium se fournissait en hachoirs à viande aussi bien tchèques que chinois

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Herley X... a passé avec la société Générale de Plomberie Bâtiment et Industrie un contrat ayant pour objet la réhabilitation d'un immeuble ; que le chantier

architecte ; que Gérard X... a toujours admis être le maître de l'ouvrage, bénéficiaire des travaux ; qu'il apparaît dans la procédure s'être constamment immiscé dans la direction et la réalisation du chantier

aux enquêteurs qu'il ne fournissait que la main d'oeuvre ; que Meyer Z... a été désigné par Hassine A..., l'un des ouvriers de la SARL Sud Est Construction comme celui qui " les commandait sur le chantier

depuis 1976 ; - qu'il a fait une déclaration de cessation temporaire d'activité le 31 décembre 1992 et qu'il n'a signalé aucune reprise d'activité ; - qu'il a cependant participé en décembre 1995 à un chantier

, à Saint-Barthélémy, le 23 août 1991, commis un faux en écriture publique ; "aux motifs qu'un procès-verbal de gendarmerie portant le numéro 933 a bien été établi, faisant état d'une visite du chantier

des commissions préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant des factures de la société COB pour le chantier

... rappelait à la cour d'appel que le motif de la rupture exprimé dans la lettre de licenciement du 26 novembre 1993 est parfaitement explicite : "les fautes qui vous sont reprochées au niveau du chantier

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en restitution de sommes correspondant à des factures de consommation d'eau, d'électricité, de dépassement de délai de location de grue, de nettoyage de chantier

ouvriers étaient chargés à domicile par celui qui avait la camionnette et qui faisait la tournée et qui se rendait ensuite soit au siège soit à l'agence pour charger du matériel, soit directement sur le chantier

opposée par une partie n'est justifiée que si la suspension du contrat est proportionnée à l'inexécution par l'autre de ses propres obligations ; qu'en se bornant à affirmer que l'interruption du chantier

conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., au service de la société Manumag dont l'objet est la sous-traitance, en qualité de conditionneuse depuis août 1990, affectée au chantier

[K] sur le chantier de la grande Halle le 19 juillet 2016, M. [O], conducteur de travaux, sur le chantier [P] le 12 août 2016, et M.