Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b3e2
3 mai 1978
3 mai 1978
POUR AVOIR, DANS L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE PANAGET-HERFRAY A LA CHAPELLE-CARO (MORBIHAN), OMIS DE FAIRE RESPECTER LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbafe
21 janvier 2023
21 janvier 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre CANO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a88c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
postulant au barreau du LOT, et Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE et APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphane MILON, SCP LATOURNERIE- MILON-CZAMANSKI-MAZILLE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTES d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514253_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Carro, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301532_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande, en cas d'injonction prononcée, que le délai de fixation
Source officielleciv3
60794cb69ba5988459c4689b
6 décembre 1995
6 décembre 1995
est fixée par décret en Conseil d'Etat ; Attendu que, pour débouter les locataires de leur demande de remboursement des charges relatives au chauffage, le Tribunal retient que la CIRP achète des calories
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907256
26 juin 1996
26 juin 1996
demande de la Société des courses de Vannes, annulé ses décisions des 29 mai et 18 juillet 1991 rejetant la demande de ladite société d'être autorisée à organiser des courses en 1992 sur l'hippodrome de Cano
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211629_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Le préfet de police soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216299_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204274_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501283_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
courante et de sanitaires, qu'aucune déclaration rectificative n'a été déposée depuis et que la commission communale des impôts directs de 2021 de Mercuès a indiqué au service des impôts fonciers de Cahors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100202
15 février 2012
15 février 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de CAHORS ayant débouté Monsieur X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire versée
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb93e
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arkopharma, société anonyme, dont le siège social est à Carros (Alpes-Maritimes
Source officielleciv1
61372322cd58014677405de8
9 juin 1998
9 juin 1998
Annie X..., demeurant Muguet, Saint-Rabier, 24210 Thenon, 2°/ de l'APEC, dont le siège est ..., 3°/ du CILG, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Cahors
Source officiellePage 103 sur 335