Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402150_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402867_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402944_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401312_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310649_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 à 22 heures 49, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000751_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001118_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200229_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC002454213
13 septembre 2018
13 septembre 2018
#xa0; 24542/13 24/01/2013 Modesto COPPI 09/11/1937 Turi (BA) 57788/13 24/07/2013 Nicola MELIOTA 16/06/1935 Rutigliano (BA) 77826/13 31/07/2013 Vito PETRUZZI 07/10/1925 Castellana
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500034_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500331_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B C, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601189_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407998_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B C, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidant INTIMEES Société OPUPELUS S.A.S. prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle1ère chambre
DTA_2201817_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202708_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000402_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001089_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut , rapporteure publique, - les observations de Me Ledain
Source officiellePage 103 sur 181