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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372389cd5801467740b10c

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

Page 103 sur 523

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CC

civ2

61372389cd5801467740b162

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b22e

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b24b

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2ee

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

A..., traiteur, en règlement de factures émises pour la livraison de buffets ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b38a

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b522

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bd6

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bda

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bdd

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409cb7

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dd1

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de3

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a17f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a183

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a188

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a32e

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a334

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a3ee

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle