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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400593_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A et de la représentante de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la SELARL Loïc Pieux, avocat du CHT Gaston Bourret.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis BONZY
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
06335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU3 Minute n° AFFAIRE : [O] [P] [E] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 14] le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS
Source officielleRéférés
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] c/ Compagnie d’assurance AXA France IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY DE DOME DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de62676b73dd81b971aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, toqie : P0082 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assistée par Me Frédéric LE BONNOIS
Source officielleChambre sociale
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30 janvier 2020
30 janvier 2020
[Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître OBOEUF de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître LE BONNOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d5498bcdc6046d476f9c99
2 avril 2026
2 avril 2026
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacaee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleChambre Commerciale
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
déclaration d'appel du 15 Mars 2012 APPELANT : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SCP GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BONZI
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d244
27 février 2001
27 février 2001
Y..., alors que celui-ci était encore in bonis, avec le souci de n'intervenir qu'avec prudence en bénéficiant de garanties ; qu'ayant constaté que les conditions d'octroi des découverts, au nombre desquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
17 avril 2012
Le 29 août 2011, le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers a convoqué les parties à l'audience du 2 avril 2012, la société appelante, alors in bonis, ayant réceptionné sa convocation
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615774
10 juin 1977
10 juin 1977
, AUXQUELS SE SUBSTITUAIENT DES APPORTS QUI DEVAIENT ETRE PRIS EN COMPTE A RAISON DES 46/48ES DE 24.000.000 DE F, SOIT 23.000.000 DE F, QUE L'OPERATION ENTRAINAIT DONC, A RAISON DE LA DIFFERENCE, UN BONI
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b6
25 février 1974
25 février 1974
L'ACCOMPLISSEMENT NORMAL DE SA MISSION, QU'IL A SUIVI LES REGLES HABITUELLES EN CE GENRE D'EVALUATION, EXAMINANT TOUR A TOUR LA VALEUR DES PARTS ET DES ACTIONS D'APRES LEURS RENDEMENTS, LEURS COURS BOURSIERS, ET LE BONI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101128
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8cb
9 octobre 1978
9 octobre 1978
MAIS DE DEPOSER DANS LES QUINZE JOURS LE BILAN DE LADITE SOCIETE ; QUE LA COUR SE REFERE A CET EGARD A UN " RAPPORT Z... " SELON LEQUEL LA SOCIETE, SOUS LA GERANCE DE X..., NE SE TROUVAIT PLUS " IN BONIS
Source officiellePage 103 sur 324