du 8 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné l'Angola

d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait pour avoir indiqué qu'il était entré irrégulièrement en France alors qu'il était muni d'un passeport angolais

A, - et les observations de Me Got, représentant la commune de Lasserre-Pradère et la SAS Angelotti Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

résidant en France et qu’elle n’est pas dépourvue de lien en Angola où réside son père.

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

L’arrêt, qui peut être consulté sur le site internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existe qu’en anglais.

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Principaux faits   Dans la première affaire, les requérants sont respectivement les parents, l’épouse et le fils de Mayrudin Khantiyev, né en 1972.

L’attitude des autorités, qui n’ont offert aucune protection à la requérante, a dû avoir pour effet d’accroître ses sentiments d’angoisse et d’impuissance face au comportement menaçant de G.C.

Le 11 février 1994, la Magistrates’ Court de Saffron Walden reconnut le requérant coupable de comportement menaçant susceptible de provoquer des sentiments de harcèlement, d’inquiétude ou d’angoisse, en

Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.     1.   Astamirova et autres c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais).   1.     Principaux faits   Le requérant, Aleksandr Makarov, est un ressortissant russe né en 1946.

Les arrêts, dont le texte peut être consulté sur le site internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.     1.   Turluyeva et Khamidova c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Ilir Dybeku, est un ressortissant albanais né en 1971.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   La requérante, Sviatlana Chtchebet est une ressortissante bélarusse. Elle est née en 1978 et résidait à Vienne.

Très évasif sur son passé, il déclarait que ses parents avaient été tués par des militaires lors d'un transfert de réfugiés à la frontière entre le pays précité et l'Angola ; qu'il aurait ensuite résidé

sont trouvés pendant des mois, y inclus pendant l’hiver, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse

  (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Vladimir Labzov, est un ressortissant russe né en 1956 et résidant à Cheboksary (Russie).

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Andreï Ivanovitch Novosselov, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Krasnodar (Russie).